Mairie Bellignat

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Formalités administrativesElections
Elections

   Les élections se déroulent sur deux sites selon votre domicile : 

  • le bureau 1 : La Mairie
  • le bureau 2  : le Centre Social et Culturel Jacques Prévert  
  Pour connaître votre bureau d'affectation, consulter votre carte d'électeur.  Attention sont seulement inscrites les personnes ayant effectué les démarches nécessaires.

 Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales jusqu'au 31 décembre de l'année en cours.
 Les inscriptions et modifications ont lieu toute l’année et prennent effet à compter du 1er mars de l’année suivante.

  • Pièces à produire :
  • Un titre d’identité en cours de validité (carte d’identité, permis de conduire,
    passeport…)
  • Un justificatif de domicile (quittance de loyer, factures EDF, eau ou téléphone fixe) de moins de 3 mois

La procuration

 Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur de son choix.

 Pour pouvoir voter à votre place, l'électeur que vous choisissez (le mandataire) doit être inscrit dans la même commune que vous  (le mandant) et ne doit pas avoir reçu plus d'une procuration.

 Les motifs pour lesquels le vote par procuration est admis sont les suivants :

• Obligations professionnelles empêchant le mandant de se rendre dans son bureau
de vote le jour du scrutin

• Etat de santé, handicap, ou assistance apportée à une personne malade ou infirme
• Suivi d'une formation empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin

• Vacances

 Le mandant doit se présenter en personne au tribunal d'instance, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu   e résidence ou de travail.


   Pour tout autre renseignement, cliquez sur le lien ci-dessous :
Mairie de Bellignat
Mairie - BP 47 - 01100 BELLIGNAT - AIN - FRANCE
Tél. 04 74 77 60 32 - Fax 04 74 73 68 72 - Contact/E-mail
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