Environnement à Bellignat

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Service des eaux
Service des eaux

   Par délibération du 16 décembre 2008, le Conseil Municipal a fixé la redevance de PARTICIPATION POUR RACCORDEMENT à L’EGOUT (P.R.E.) aux réseaux communaux à :

1 000 € H.T. (soit 1 196 € T.T.C.)


   Aucun branchement de chantier ne sera installé.
   Le branchement définitif devra être réalisé avant le début de la construction.

   Un devis de raccordement sur domaine public sera fourni par les services municipaux.
   Les travaux seront facturés suivant devis communal accepté.

   Devis estimatif, des suppléments pourront être facturés du fait de contraintes techniques spécifiques et inattendues.
   La facture sera établie suivant les quantités réellement mises en œuvre.


 

Mairie de Bellignat
Mairie - BP 47 - 01100 BELLIGNAT - AIN - FRANCE
Tél. 04 74 77 60 32 - Fax 04 74 73 68 72 - Contact/E-mail
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