Facturation de l’eau et de l’assainissement : informations aux habitants
Un retard important dans la facturation de l’eau potable et de l’assainissement est actuellement en cours de résorption sur le territoire de Haut-Bugey Agglomération.
Afin de revenir progressivement à un rythme normal, les factures seront émises tous les 6 mois. Pendant cette période, une facture pourra toutefois correspondre à une période de consommation allant de 6 à 12 mois, avec un maximum de 12 mois par facture.
Le retour à un rythme normal de facturation est prévu à l’été 2027.
Pourquoi ma facture est-elle particulièrement élevée ?
Les factures peuvent couvrir une période de 6 à 12 mois. Les dates de consommation sont indiquées au verso de la facture.
Ainsi, une facture correspondant à 12 mois de consommation sera deux fois plus élevée qu’une facture correspondant à 6 mois.
Cela ne signifie donc pas que le prix de l’eau a augmenté : la différence peut simplement s’expliquer par une période de consommation plus longue.
Les tarifs appliqués sont ceux de l’année pendant laquelle la consommation a eu lieu. Par exemple, si la consommation date de 2025 mais que la facture est reçue en 2026, ce sont les tarifs de 2025 qui s’appliquent.
Quelles solutions si je rencontre des difficultés pour payer ma facture ?
Deux possibilités sont prévues.
1. Régler la facture en totalité et demander la mensualisation
Si vous êtes en mesure de régler votre facture, vous pouvez ensuite demander la mensualisation de vos prochaines factures.
La mensualisation permet de payer chaque mois, par avance, la prochaine facture. Une régularisation est ensuite effectuée en fin de période :
- si vous avez trop payé, vous êtes remboursé par virement dans un délai maximum de 2 mois ;
- si vous n’avez pas suffisamment payé, le montant restant dû est prélevé en une seule fois.
Dans un premier temps, la durée de la mensualisation sera de 6 mois dans votre commune. Une fois le retard de facturation entièrement résorbé, elle sera portée à 12 mois.
Pour demander la mensualisation, il faut avoir réglé intégralement la facture précédente et utiliser le portail abonnés.
La démarche peut être effectuée en ligne avec votre identifiant et votre code d’accès indiqués sur votre facture :
www.hautbugey-agglomeration.phaseo.fr
Une vidéo expliquant la procédure est disponible sur le site de Haut-Bugey Agglomération, dans la rubrique « Eau et Assainissement » → « Espace personnel abonné » → « Modalités de paiement ».
2. Demander un échéancier exceptionnel de 6 mois
Un échéancier exceptionnel peut permettre d’étaler le paiement d’une facture sur une durée maximale de 6 mois.
Cette possibilité concerne les consommations de 9 mois et plus et est accordée à titre exceptionnel.
L’échéancier commence dès la réception de la facture et s’étale jusqu’à l’émission de la facture suivante, avec un maximum de 6 mensualités.
⚠️ À la différence de la mensualisation, l’échéancier ne permet pas d’accéder immédiatement à la mensualisation des prochaines factures. Pour pouvoir bénéficier ensuite de la mensualisation, il faudra avoir réglé l’intégralité de la facture.
Pour demander cet échéancier, il est nécessaire de se rendre physiquement, sans rendez-vous, dès réception de la facture, à la Maison de l’Eau d’Oyonnax.
Il faut se munir :
- d’un RIB ;
- d’une carte nationale d’identité en cours de validité.
Un contrat d’échéancier ainsi qu’un mandat de prélèvement seront établis sur place.
Je ne peux pas payer ma facture : existe-t-il des aides ?
Les personnes rencontrant des difficultés financières peuvent solliciter des aides, notamment le FSL (Fonds de Solidarité Logement) auprès du CDS, ou se rapprocher du CCAS afin de connaître les dispositifs d’aide disponibles.
Où obtenir des renseignements ?
Pour toute question concernant votre facture, la mensualisation ou votre situation particulière, vous pouvez contacter la Maison de l’Eau :
Maison de l’Eau
160 cours de Verdun
01100 Oyonnax
Téléphone : 04 74 12 12 75
E-mail : servicedeseaux@hautbugey-agglomeration.fr
Site internet : www.hautbugey-agglomeration.fr
Le service Eau-Assainissement reste mobilisé afin de retrouver un rythme normal de facturation de l’eau potable et de l’assainissement.
Source : note d’information du service Eau-Assainissement de Haut-Bugey Agglomération.